Conditions Générales d'Utilisation du Portail Documentaire
Bienvenue sur le portail d'information institutionnel de l'Académie des Sports Ajaccio. Ce site a pour but exclusif de présenter de manière transparente et exhaustive nos actions d'intérêt général à but non lucratif et de fournir un accès libre à nos données de terrain et rapports moraux. En accédant à ce site et en l'utilisant, vous acceptez sans réserve les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU).
I. Nature non marchande et absence d'activité commerciale
L'Académie des Sports Ajaccio est une association régie par la Loi du 1er juillet 1901, sans but lucratif, œuvrant pour l'utilité publique à Ajaccio et en Corse-du-Sud.
1.1 Absence totale de biens ou de services payants
Ce portail est une ressource informative gratuite. L'Académie n'y réalise aucune vente, ne propose aucun abonnement payant, n'exige aucune contrepartie financière pour l'accès aux fiches de programmes, et ne procède à aucune transaction financière en ligne. Les actions de terrain et l'onboarding administratif de nos bénéficiaires sont intégralement et inconditionnellement gratuits.
1.2 Contre-indications relatives au commerce en ligne
Il est strictement interdit d'utiliser ce portail pour promouvoir des activités marchandes privées ou pour tenter d'insérer des liens ou des publicités à vocation commerciale. L'association refuse catégoriquement toute forme d'affiliation publicitaire ou de parrainage intéressé afin de préserver son entière neutralité administrative et républicaine.
II. Propriété Intellectuelle et Droits d'Archivage
Le contenu rédactionnel, la charte graphique et la structure technique de ce portail autonome sont protégés par la législation française et internationale relative au droit d'auteur.
2.1 Autorisation d'utilisation documentaire d'intérêt général
Les utilisateurs sont expressément autorisés à lire, copier, diffuser et citer les articles de notre journal de bord, nos études de cas cliniques anonymes et nos données statistiques de terrain, sous réserve d'en mentionner explicitement la source : "Académie des Sports Ajaccio - Rapport d'Impact 2026". Cette diffusion doit impérativement s'effectuer à titre gratuit et à des fins exclusivement éducatives, civiques ou d'information publique.
2.2 Interdiction de reproduction industrielle ou promotionnelle
Toute reproduction intégrale ou partielle de la charte stylistique, du code source interne ou des logos de l'association à des fins publicitaires, d'intégration commerciale ou pour le compte d'entités mercantiles privées est formellement prohibée sans l'accord écrit préalable de notre Conseil d'Administration.
III. Responsabilité de l'Utilisateur et Accès Technique
L'accès à notre portail est ouvert de manière continue à tous les citoyens disposant d'une connexion au réseau mondial de télécommunications.
3.1 Utilisation conforme et respect du code de bonne conduite
En naviguant sur ce site et en soumettant des requêtes d'onboarding gratuit sur notre formulaire de contact, l'utilisateur s'engage à fournir des données d'identification sincères et réelles. L'utilisation de faux profils, l'usurpation d'identité administrative et l'introduction malveillante de virus, scripts automatisés ou requêtes répétitives saturantes (DDoS) feront systématiquement l'objet de poursuites devant les tribunaux compétents.
3.2 Limites de la responsabilité technique de l'Académie
L'Académie s'efforce de maintenir ce site accessible 24 heures sur 24, mais ne saurait être tenue pour responsable en cas d'interruption temporaire de service liée à des opérations d'entretien technique des serveurs, à des défaillances de réseau indépendantes de sa volonté, ou à des restrictions d'accès dictées par des impératifs de cybersécurité.
IV. Dispositions Légales, RGPD et Loi Applicable
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies de manière exclusive par le droit positif de la République Française.
4.1 Conformité absolue avec la charte CNIL et le RGPD
La collecte et le stockage d'informations personnelles par l'Académie s'effectuent sous le contrôle permanent de notre DPO, garantissant le respect de la vie privée des familles d'Ajaccio. L'absence totale de traceurs commerciaux et d'outils de surveillance comportementale renforce la conformité de ce portail avec les exigences éthiques et légales de la CNIL française.
4.2 Résolution des litiges et tribunaux territorialement compétents
En cas de contestation ou de litige portant sur l'interprétation, la validité ou l'exécution des présentes CGU, l'utilisateur et l'association s'engagent à rechercher prioritairement une solution amiable par le dialogue. À défaut de conciliation amiable sous un délai de 60 jours, tout litige sera porté devant les tribunaux compétents de la juridiction d'Ajaccio (Corse-du-Sud).